Guide pratique · Devis & budget
Quel acompte est normal ?
Service-public.fr ne fixe aucun plafond légal pour un acompte : son montant se négocie et doit figurer sur le devis. Un acompte normal finance un besoin précis, comme la commande de matériaux, puis le reste se paie par étapes. Sans précision au devis, la somme versée est présumée être des arrhes.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
L’acompte est un premier versement qui engage les 2 parties de façon ferme. Les arrhes permettent à chacun de renoncer, à un prix.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme et définitif pour les 2 parties | Chaque partie peut renoncer |
| Si vous renoncez | Vous perdez l’acompte, et l’artisan peut demander des dommages et intérêts | Vous perdez les arrhes |
| Si l’artisan renonce | Il rembourse l’acompte, et vous pouvez demander des dommages et intérêts | Il rembourse le double des arrhes |
| Si le devis ne dit rien | Sans objet | La somme versée est présumée être des arrhes |
Source : service-public.fr.
Existe-t-il un plafond légal pour l’acompte ?
Service-public.fr n’en indique aucun : le montant est librement déterminé par le professionnel et se négocie avant la signature. Un pourcentage entendu autour de vous est une habitude, pas une règle officielle.
Quand l’artisan peut-il encaisser un acompte ?
Cela dépend du lieu de signature. Si le contrat est conclu hors établissement, par exemple chez vous, l’artisan ne peut en principe rien encaisser pendant 7 jours. Cette règle est l’article L221-10 du Code de la consommation.
L’exception concerne les travaux d’urgence que vous avez expressément demandés. Si vous vous rétractez dans le délai légal, en général 14 jours, l’acompte doit vous être entièrement remboursé.
Comment fixer un acompte raisonnable ?
Un acompte raisonnable couvre une dépense réelle et précise, et se paie dans un calendrier écrit. Verser la totalité avant le début des travaux vous laisse sans moyen de pression en cas de retard ou de malfaçon : proposez plutôt un échéancier.
- Demandez à quoi sert l’acompte : commande de matériaux, réservation du planning, fabrication sur mesure.
- Faites écrire sur le devis le montant et sa nature : acompte ou arrhes.
- Demandez un échéancier : acompte, paiements intermédiaires, solde à la réception.
- Prévoyez une retenue de garantie. Service-public.fr recommande 5 % pour d’éventuelles malfaçons constatées à la réception.
- Gardez la preuve de chaque paiement : reçu, relevé de virement ou facture d’acompte.
Comparez aussi l’acompte demandé par chaque artisan. Un écart important entre 2 devis comparables mérite une question : que finance cette somme, et quand le reste est-il dû ?
Comment se passe un acompte en ligne avec Léo ?
Léo n’est pas encore publiée : elle arrive bientôt sur iPhone et Android. Voici comment l’acompte y fonctionne.
- L’artisan crée la demande. Une carte « Demande d’acompte » apparaît dans la conversation, avec les boutons « Refuser » et « Payer ».
- Le paiement se fait en ligne par Stripe. Le montant et les modalités de remboursement sont convenus entre l’artisan et vous (CGU, article 9).
- MonArtizan garde 10 € de frais fixes sur chaque acompte payé en ligne, même remboursé ensuite. Aucun pourcentage n’est pris sur le prix des travaux.
- Après paiement, vous pouvez demander un remboursement. L’artisan l’accepte ou le refuse. S’il accepte, l’acompte moins 10 € revient sur votre carte.
- La facture d’acompte s’ouvre en PDF depuis la fiche du chantier.
Si vous refusez la demande avant de payer, aucun frais n’est gardé. Un acompte déjà payé ne peut plus être refusé : il se traite par une demande de remboursement.
L’application ne remplace pas un contrat : le devis signé reste la référence.
Questions fréquentes
Peut-on récupérer son acompte si l’on change d’avis ?
Un acompte engage fermement : si vous renoncez, vous le perdez. Un droit de rétractation de 14 jours existe pour un contrat signé à distance ou après démarchage, et l’acompte est alors remboursé en entier.
Qui fixe le montant de l’acompte dans Léo ?
L’artisan propose un montant dans une demande d’acompte, et vous pouvez la refuser. Le montant et les modalités de remboursement sont convenus entre vous et lui. Il doit dépasser les 10 € de frais fixes.
MonArtizan prend-il un pourcentage sur l’acompte ?
Non. MonArtizan garde 10 € de frais fixes sur chaque acompte payé en ligne, même remboursé. Aucun pourcentage n’est prélevé sur le prix des travaux, qui se convient avec l’artisan, sur devis.
Un acompte payé en ligne est-il remboursable ?
Vous pouvez en faire la demande depuis l’application. Si l’artisan accepte, l’acompte moins 10 € est remboursé sur votre carte. Les 10 € de frais de service ne sont pas remboursés.
