Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateformeMonArtizan, accessible via le site web monartizan.fr, l'espace web réservé aux professionnels et les applications mobiles MonArtizan (artisans) etLéo by MonArtizan (clients) sur Android et iOS.

La plateforme MonArtizan est un service de mise en relation entre artisans (professionnels du bâtiment) et clients (particuliers ou professionnels) pour la réalisation de travaux.

2. Définitions

• Plateforme : ensemble des services MonArtizan (site web, applications mobiles, API).
• Artisan : utilisateur inscrit en tant que professionnel proposant ses services.
• Client : utilisateur inscrit recherchant un artisan pour des travaux.
• Chef d'équipe : artisan disposant de droits étendus (création de membres, suivi GPS d'équipe).
• Chantier : projet de travaux créé par un artisan ou un client sur la plateforme.

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

• L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
• Un même utilisateur ne peut pas détenir plusieurs comptes sans autorisation préalable.

3.2 Sécurité du compte

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Toute utilisation frauduleuse du compte doit être immédiatement signalée àange@monartizan.fr.
• MonArtizan se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Rôle de MonArtizan

MonArtizan agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. La plateforme ne réalise pas elle-même les travaux et n'emploie aucun artisan.

MonArtizan ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des travaux réalisés par les artisans
• Des litiges entre clients et artisans
• Des défauts de paiement entre les parties
• Des dommages ou préjudices résultant d'une intervention

Il appartient au client de vérifier les qualifications, assurances et références de l'artisan avant toute intervention.

5. Obligations des artisans

• Disposer des qualifications, assurances et immatriculations légalement requises pour l'exercice de leur activité.
• Fournir des informations exactes concernant leur métier, spécialités, disponibilités et zone d'intervention.
• Respecter les délais de réponse aux demandes d'intervention (48h pour rendez-vous, 12h pour intervention rapide, 1h pour dépannage immédiat).
• Ne pas contourner la plateforme pour traiter directement avec un client rencontré via MonArtizan.
• Respecter les tarifs indiqués dans les devis acceptés par le client.

6. Obligations des clients

• Décrire avec précision les travaux souhaités (type, adresse, photos, disponibilités).
• Fournir un accès sécurisé au lieu d'intervention.
• Respecter les conditions de paiement convenues avec l'artisan.
• Ne pas solliciter un artisan pour des travaux sans intention réelle de les réaliser.

7. Mode invité (Léo by MonArtizan)

• L'application Léo by MonArtizan propose un mode invité permettant de consulter les artisans, la carte et les catégories de métiers sans créer de compte.
• En mode invité, aucune donnée personnelle n'est collectée ni stockée.
• Les fonctionnalités suivantes nécessitent un compte : messagerie, paiements, suivi de chantier, dépôt d'avis, envoi de photos.
• MonArtizan se réserve le droit de limiter ou suspendre le mode invité sans préavis.

8. Avis et évaluations

• Les clients (Léo by MonArtizan) peuvent déposer un avis avec une note (sur 5) et un commentaire après la réalisation d'un chantier.
• L'avis est public et visible sur le profil de l'artisan. Le nom, prénom et photo du client sont affichés avec l'avis.
• Quand l'artisan met en avant le chantier concerné (offre Boost), la note et le commentaire de l'avis peuvent aussi être cités sur la page publique de cette réalisation sur monartizan.fr, et repris par les moteurs de recherche et les assistants IA qui la lisent. Ils y sont publiéssans le nom, le prénom ni la photo du client, et sans son adresse.
• Les avis doivent refléter une expérience réelle et ne doivent pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes ou publicitaires.
• MonArtizan se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions.
• Les avis ne peuvent pas être modifiés après publication. Ils peuvent être supprimés sur demande justifiée adressée à ange@monartizan.fr.

9. Paiements

9.1 Acomptes entre client et artisan

• Les acomptes sont gérés via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
• MonArtizan ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
• Les frais de service Stripe sont appliqués conformément aux conditions de Stripe.
• Le montant de l'acompte et les modalités de remboursement sont convenus entre l'artisan et le client.

9.2 Offres payantes des artisans

• Les artisans peuvent souscrire des offres payantes : abonnements (formules Pro, Entreprise, Léo Gestion), boosts de visibilité, packs de minutes de compte-rendu d'appels et packs de SMS. Le prix et le contenu de chaque offre sont affichés avant le paiement.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance jusqu'à leur résiliation. L'artisan peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.
• Ces offres sont réservées aux professionnels, pour leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
• Les factures sont disponibles dans l'espace de l'artisan.

9.3 Achats dans les applications iPhone et Android

• Dans les applications iPhone et Android, les achats sont payés par Stripe pour le compte de MonArtizan, et non par Apple ni par Google, dans le cadre de leurs conditions pour les paiements alternatifs dans l'Union européenne. Apple ou Google affiche une fenêtre d'information avant le paiement.
• Ni Apple ni Google ne sont responsables de ces achats : toute question, réclamation ou demande de remboursement doit être adressée à MonArtizan, à l'adresse indiquée en fin de page.

10. Géolocalisation et tracking

• Le suivi GPS en temps réel est optionnel pour les artisans.
• Le client doit explicitement demander le tracking et l'artisan doit l'accepter.
• Le tracking peut être interrompu à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
• Les sessions de tracking expirent automatiquement après 6 heures d'inactivité.

11. Messagerie, contenu et comportement

MonArtizan applique une tolérance zéro envers les contenus choquants et les utilisateurs abusifs.En utilisant la messagerie, les appels, les avis ou les offres, chaque utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, haineux ou discriminatoire.
• Ne pas harceler, menacer, tromper ou démarcher abusivement un autre utilisateur.
• Ne pas partager de coordonnées personnelles (téléphone, email, liens) dans la messagerie : elles sont détectées et bloquées automatiquement.
• Ne pas envoyer de fichiers contenant des virus ou des logiciels malveillants.

11.1 Signaler et bloquer

• Dans chaque conversation, le menu ⋮ permet de signaler un utilisateur (spam, contenu inapproprié, harcèlement, arnaque) et de le bloquer : plus aucun message ni appel n'est alors possible entre vous. Vous pouvez le débloquer à tout moment.
• L'équipe MonArtizan examine chaque signalement sous 24 heures. Elle peut supprimer le contenu en cause et suspendre ou supprimer définitivement le compte de l'auteur, sans préavis en cas de manquement grave.
• Un contenu peut aussi être signalé par email à ange@monartizan.fr.

11.2 Appels

• Lorsque l'artisan a activé « Léo prend vos notes », l'audio d'un appel entre lui et son client est enregistré pour lui fournir un compte-rendu écrit, puis supprimé au plus tard une heure après l'appel, comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

• La marque MonArtizan, son logo, son site web et ses applications sont la propriété exclusive de l'éditeur.
• Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
• Les contenus (photos, descriptions) publiés par les artisans restent leur propriété. L'artisan accorde à MonArtizan une licence d'affichage sur la plateforme.

13. Disponibilité du service

• MonArtizan s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7.
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
• MonArtizan peut activer un mode maintenance indépendant par application (dashboard, app artisan, app client).

14. Résiliation

• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil > Supprimer mon compte) ou en contactant le support. Un abonnement en cours est alors résilié immédiatement, sans remboursement de la période déjà payée.
• MonArtizan peut résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence).
• La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les conditions prévues par lapolitique de confidentialité.

15. Applications iOS

• Les présentes CGU sont conclues entre l'utilisateur et MonArtizan, et non avec Apple. MonArtizan, et non Apple, est seul responsable des applications, de leur contenu, de leur maintenance et de leur assistance.
• L'utilisation des applications téléchargées sur l'App Store est également soumise aucontrat de licence standard d'Apple.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MonArtizan.

17. Contact

• Email (support, signalements, remboursements) :ange@monartizan.fr
• Téléphone : +33 4 28 10 30 83
• Site : monartizan.fr