Assurance décennale : ce qu’il faut vérifier avant de…

Pour les travaux qui touchent à la solidité d’un logement, l’artisan doit être couvert par une assurance décennale et l’indiquer sur ses devis et ses factures. Avant de signer, demandez l’attestation et vérifiez ses dates et les activités couvertes : MonArtizan vérifie le SIRET des entreprises, pas leurs assurances.

Ce que couvre la garantie décennale

Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage : fissures importantes, affaissement, infiltrations par la toiture, par exemple. Elle est obligatoire pour les constructeurs et les artisans dont les travaux touchent au gros œuvre ou aux éléments indissociables du bâtiment.

Ce que doit mentionner le devis

Depuis 2014, l’artisan soumis à l’assurance décennale doit indiquer sur ses devis et ses factures le nom et les coordonnées de son assureur, ainsi que la couverture géographique de son contrat.

Trois vérifications avant de signer

Demandez l’attestation d’assurance de l’année en cours.
Vérifiez que les activités assurées correspondent aux travaux prévus.
Contrôlez les dates de validité.

Et sur MonArtizan ?

Le badge « Entreprise vérifiée » signifie que le profil a été validé par l’équipe et que l’entreprise a un SIRET. Les assurances ne sont pas vérifiées par MonArtizan : demandez toujours l’attestation à l’artisan.

Questions fréquentes

La décennale concerne-t-elle tous les travaux ?

Non. Elle concerne la construction et les travaux qui touchent à la structure ou aux éléments indissociables du bâtiment, comme le gros œuvre, la toiture ou l’étanchéité. Pour d’autres travaux, l’artisan peut être couvert par une responsabilité civile professionnelle.